Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site rythaveliqe.sbs et s’appliquent à tout utilisateur ou visiteur. Veuillez lire attentivement ces termes avant toute navigation.

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’approuvez pas tout ou partie des présentes, merci de ne pas utiliser nos services numériques. La consultation ultérieure du site vaut acceptation.

Définitions

Afin d’assurer la compréhension des présentes, les termes suivants auront la signification définie ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble des pages web publiées sous le nom de domaine : rythaveliqe.sbs et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne visitant, consultant ou utilisant les services proposés sur rythaveliqe.sbs.
• « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier une personne physique, collectée lors de la navigation ou de l’utilisation de formulaires.
• « Services » désigne les contenus, fonctionnalités et options numériques accessibles via le site.

Utilisation des services

Tout contenu ou fonctionnalité doit être utilisé conformément à la réglementation canadienne en vigueur et aux lois applicables dans votre province de résidence.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes possédant la capacité juridique de contracter ou, pour les mineurs, avec accord d’un responsable légal.

Certains contenus ou interactions peuvent être sujets à des restrictions d’âge.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi, de respect et de conformité réglementaire dans chaque interaction sur le site.

• Respecter les lois et règlements locaux en vigueur
• Ne pas détourner les fonctionnalités prévues à d’autres fins
• Assurer la véracité des informations fournies
• Signaler tout contenu inapproprié à l’équipe du site

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site aux fins suivantes :

• Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou violent
• Usurper l’identité de tiers ou violer la vie privée d’autres utilisateurs
• Endommager ou altérer le bon fonctionnement du site
• Extraire des données à l’aide de scripts ou outils automatisés
• Utiliser les services à des fins publicitaires non autorisées

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur rythaveliqe.sbs, incluant textes, images, logos, chartes graphiques, est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs doivent respecter cette politique, la loi canadienne et ne peuvent porter atteinte aux intérêts de tiers.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos informations respecte notre politique de confidentialité disponible sur le site. N’hésitez pas à consulter ce document pour plus d’informations sur vos droits et la gestion des données. Voir la politique

Avertissement et limitation

Certaines informations du site peuvent être susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées sans préavis.

Limitation de responsabilité

Le site, ses auteurs et partenaires déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des contenus, sous réserve des lois impératives applicables au Canada.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site en cas de dommage résultant d’une violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable.

Résolution des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation de rythaveliqe.sbs sera traité selon le cadre défini ci-dessous.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit canadien et la compétence des tribunaux locaux s’appliquent pour l’interprétation des présentes.

Résiliation

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement substantiel.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Votre usage continu du site vaut acceptation des changements.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document regroupe l’ensemble de l’accord entre le site et ses utilisateurs. Il prévaut sur toute communication antérieure.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.